Politique de confidentialité

Mentions légales
&
Conditions Générales de vente

1 - Informations générales

Raison sociale : CLC Avenir +

Forme juridique : Entreprise individuelle (activité de formation professionnelle déclarée auprès de la DREETS)

Représentante légale et directrice de la publication : Céline Lucas

Adresse du siège social : 6 Villa du Noyer Godard – 78510 Triel-sur-Seine – France

Adresse électronique : clcavenirplus@gmail.com

Téléphone : 06 18 47 48 32

SIRET : 943 472 993 00014

Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 11788790678 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

Activité principale : CLC Avenir + est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’animation d’Analyses de Pratiques Professionnelles (APP), la réalisation de Bilans de Compétences (BDC) et la conception de formations innovantes destinées aux professionnels et aux structures.

2 - Hébergeur du site

Le site https://clcavenirplus.com est hébergé par : Bluehost Inc.

5335 Gate Parkway, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256, États-Unis

Téléphone : +1 (888) 401-4678

Site web : https://www.bluehost.com

Bluehost est un fournisseur international de services d’hébergement web et de gestion de domaines. L’hébergeur assure le stockage, la maintenance et la sécurité technique du site CLC Avenir +.

Bluehost met à disposition des protocoles de sécurité SSL (Secure Socket Layer) permettant de chiffrer les échanges de données entre le site et ses utilisateurs.
Les données sont hébergées sur des serveurs répondant aux standards internationaux de sécurité.

Bluehost déclare se conformer au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les traitements de données réalisés pour le compte de ses clients européens, ainsi qu’aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données.

3 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables, vidéos, sons, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de CLC Avenir +, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CLC Avenir + (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du même code.

4 - Responsabilité

CLC Avenir + s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site.

Toutefois, l’organisme ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5 - Protection des données personnelles (RGPD / CNIL)

Conformité CNIL et RGPD : CLC Avenir + garantit la conformité de ses traitements de données au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Informatique et Libertés”.

L’organisme n’est pas tenu à désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), mais assure en interne la gestion et la conformité de ses traitements.

Responsable du traitement :

Dr Céline Lucas – CLC Avenir +

Finalités des traitements :

Les données collectées via les formulaires de contact, d’inscription ou de téléchargement sont destinées à :

La gestion administrative et pédagogique des formations, bilans de compétences et analyses de pratiques professionnelles ;
Le suivi des bénéficiaires et la communication d’informations sur les prestations ;
L’amélioration continue des services dans le cadre de la certification Qualiopi.

Données collectées :

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, situation professionnelle, et toute information fournie volontairement dans le cadre d’un contact ou d’une inscription.

Base légale du traitement :

Le traitement repose sur :

l’exécution d’un contrat ou d’une démarche précontractuelle ;
le respect d’obligations légales liées à la formation professionnelle ;
et le consentement de la personne concernée (article 6 du RGPD).

Conservation :

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

3 ans pour les données commerciales (prospects) ;
10 ans pour les données liées aux prestations de formation (obligation légale de conservation).

Droits des personnes :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, adressez un courriel à : clcavenirplus@gmail.com
ou un courrier postal à : CLC Avenir + – 6 Villa du Noyer Godard, 78510 Triel-sur-Seine.

Sécurité :

Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée par l’hébergeur Bluehost Inc. et par CLC Avenir + sur ses serveurs internes protégés par authentification et chiffrement.

6 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies conformément à la politique de confidentialité.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur.

Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite sur le site.
Il vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels.
Vos choix sont conservés pendant 6 mois et peuvent être modifiés à tout moment.

7 - Liens hypertexte

Les liens présents sur le site https://clcavenirplus.com peuvent renvoyer vers d’autres sites internet.
CLC Avenir + n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Versailles.

Activité exercée à titre indépendant. TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf mention contraire sur la facture.

9 - Date de mise à jour

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, les destinataires peuvent à tout moment se désinscrire des communications de CLC Avenir + en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails, ou en écrivant à : clcavenirplus@gmail.com.

Conformité RGPD et loi “Informatique & Libertés” assurée. CLC Avenir + se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Conditions Générales de Vente
(CGV)

Version V1 – Mise à jour le 13 octobre 2025

1 - Présentation de l’organisme de formation

CLC Avenir + est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DREETS Île-de-France sous le numéro d’activité 11788790678 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Siège social : 6 Villa du Noyer Godard, 78510 Triel-sur-Seine – France

SIRET : 943 472 993 00014

Représentante légale : Céline Lucas

Contact : clcavenirplus@gmail.com – 06 18 47 48 32

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par CLC Avenir +, qu’elles soient réalisées en présentiel ou en distanciel.

2 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CLC Avenir + réalise ses prestations de formation, bilans de compétences et analyses de pratiques professionnelles.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sauf dispositions particulières prévues par contrat, convention ou devis signé entre les parties.

3 - Documents contractuels

Chaque action de formation, bilan de compétences ou APP fait l’objet :

d’un devis ou d’une proposition commerciale,
d’un contrat de formation (particulier) ou d’une convention de formation (entreprise / OPCO),
et, le cas échéant, d’un programme détaillé précisant les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques et le tarif.

La signature du contrat ou de la convention vaut acceptation des présentes CGV.

4 - Conditions de rétractation

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le bénéficiaire d’un bilan de compétences ou d’une formation dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter, sans motif ni frais.

La rétractation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : CLC Avenir + – 6 Villa du Noyer Godard, 78510 Triel-sur-Seine.

Aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration de ce délai.

Cas des conventions signées avec une entreprise ou un OPCO :
Le délai de rétractation de dix (10) jours calendaires prévu à l’article L6353-5 du Code du travail ne s’applique pas aux conventions de formation conclues avec une personne morale (entreprise, collectivité, organisme financeur).

Dans ces situations, les conditions d’annulation ou de report figurant à l’article 5 des présentes restent applicables.

5 - Conditions d’annulation ou de report

5.1 Annulation par le bénéficiaire

L’annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail avec accusé de réception) à CLC Avenir +.

Si l’annulation intervient plus de 10 jours calendaires avant le début de la prestation : aucune somme n’est due.
Si elle intervient moins de 10 jours calendaires avant le démarrage : 30 % du montant total TTC pourra être facturé à titre d’indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’abandon en cours de formation, les heures effectivement réalisées seront facturées au prorata temporis.

Cas particulier des conventions (entreprises / OPCO)

Dans le cadre d’une convention de formation professionnelle conclue entre CLC Avenir + et une personne morale (entreprise, collectivité, organisme financeur), les modalités d’annulation ou de report sont celles prévues dans la convention signée.

En l’absence de clause spécifique, le présent article 5.1 s’applique par analogie.

5.2 Annulation ou report par CLC Avenir +

En cas d’annulation du fait de l’organisme (indisponibilité du formateur, nombre insuffisant d’inscrits, problème technique ou tout autre empêchement majeur), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué si la prestation ne peut être reprogrammée.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le client.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat), les obligations des parties sont suspendues le temps que dure l’événement, sans pénalité ni indemnité de part et d’autre.

6 - Modalités de règlement

Les prestations sont facturées et réglées conformément aux conditions précisées dans le devis, la convention de formation ou le contrat de formation signé entre les parties.

Aucun acomptene peut être exigé avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L6353-5 du Code du travail.
Le règlement peut être effectué parvirement bancaire, chèque, virement OPCO ou via le CPF, selon le mode de financement choisi.
En cas deprise en charge totale ou partielle par un organisme financeur (OPCO, entreprise, etc.), il appartient au bénéficiaire :
- de s’assurer de la bonne réception de la demande de prise en charge ;
- et de transmettre à CLC Avenir + les justificatifs nécessaires avant le début de la formation.

À défaut de confirmation écrite de la prise en charge, le bénéficiaire reste personnellement redevable du coût total de la prestation.

En cas deretard de paiement, des pénalités de retard sont applicables de plein droit le lendemain de la date d’échéance, au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, conformément à l’article L441-10 du Code du commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, conformément à l’article D441-5 du même code.

Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

7 - Cas particulier du CPF

Les conditions de report, d’annulation ou de remboursement pour les actions financées via le Compte Personnel de Formation (CPF) sont régies par les règles de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vigueur sur la plateforme Mon Compte Formation (EDOF).
Ces dispositions prévalent sur les présentes CGV en cas de divergence.

8 - Protection des données personnelles

CLC Avenir + met en œuvre des traitements de données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données collectées dans le cadre des formations, bilans ou APP sont strictement nécessaires à leur bonne gestion administrative, pédagogique et financière.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer par e-mail à : clcavenirplus@gmail.com.

9 - Responsabilité

CLC Avenir + s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée qu’en cas de faute avérée et est limitée au montant de la prestation concernée.

L’organisme n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) ni des défaillances techniques externes (connexion, matériel, etc.) lors des formations à distance.

10 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, supports, documents et outils remis ou utilisés au cours des formations, bilans de compétences ou analyses de pratiques professionnelles est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont mis à disposition des participants exclusivement pour un usage personnel dans le cadre de la formation suivie.

Toute reproduction, diffusion, modification, réutilisation, ou exploitation, totale ou partielle, desdits contenus sans autorisation écrite préalable de CLC Avenir + est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

11 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable.

À défaut d’accord, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, ressort du siège social de CLC Avenir +.

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